Total de commande
0,00 €

Conditions Générales de Vente

CRISE SANITAIRE- INFORMATIONS CORONAVIRUS :

Pendant cette période troublée les délais d'expédition peuvent-être plus longs que d'habitude. Nous n'avons malheureusement pas la main sur les temps d'acheminement car nous sommes dépendants des services de la Poste. 

 Toute notre équipe est évidemment sensibilisée et respectueuse des gestes barrières et des mesures d'hygiènes préconisés.

1 - Périmètre et définitions

Les conditions générales de vente - CGV - s’appliquent dès que vous entrez dans la boutique en ligne Phare Ouest 17 (www.phareouest17.fr) ou achetez un ou plusieurs produits lors d'une commande sur le site www.phareouest17.fr

Les CGV sont conclues entre, d'une part, La SAS OUEST MARITIME TEXTILE, dont dépend la marque PHARE OUEST 17, située 9 Route de la plaine 17200 ST SULPICE D E ROYAN Siret : 882041056 00021 et, d’autre part, l’utilisateur du site web, qui procède à un achat sur www.phareouest17.fr, ci-après dénommé "le client".

Le client engage sa pleine adhésion et sans réserve aux présentes CGV dès lors qu'il valide une commande sur le site www.phareouest17.fr.

2 - Articles et produits

Le site web marchand www.phareouest17.fr  propose à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires qui sont conformes aux normes applicables en France.

L'indisponibilité des produits est mentionnée sur le site. Cependant, dans le cas d'une commande validée où l'indisponibilité d'un produit n'aurait pas été signifiée sur le site, alors  le service client Phare Ouest 17 préviendra le client par courrier électronique et la commande sera automatiquement annulée.

Les illustrations des produits:  textes ou de photos, n'entrent pas dans le champ contractuel. Cependant, nous nous efforçons à présenter les produits proposés à la vente de la manière la plus précise possible. Si des oublis été commis alors la responsabilité de www.phareouest17.fr ne pourrait être engagée. 

3 - Prix des produits

Les prix sont présentés en euros TTC. La TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés est appliquée. Si des changements venaient modifier le taux de TVA alors le prix des articles pourront être impactés par ce changement de taux sans que le client en soit préalablement informé.

Les frais d’expédition sont facturés en sus du prix de vente des produits. Le client prend connaissance de ces frais avant la validation définitive de sa commande.

4 - Commande

Pour passer commande sur le site www.phareouest17.fr, le client suit le processus suivant:  sélection de la taille, possibilité de choisir la couleur (en fonction des articles), clique sur le bouton « ajouter au panier ». Pour vérifier les caractéristiques (taille, couleur, quantité, prix) de sa commande, le client se rend dans son panier, et poursuit en cliquant sur le bouton « commander ». Il procède alors à la finalisation de sa commande en 4 étapes (1- la connexion ou création de compte, 2- le choix de l’adresse de livraison, 3- le choix du moyen de livraison et la validation des CGV, 4- le paiement). Modalités de paiement : le client paye en ligne par carte bancaire ou compte PayPal via un espace sécurisé (voir article 5 ci-dessous). Il valide sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Un courrier électronique de www.phareouest17.fr sera envoyé au client pour accuser réception de la commande dès sa validation.

Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 500 euros TTC. Au-delà de cette somme et pour toute commande spéciale, nous vous demandons de contacter le service client par e-mail à ouestmaritimetextile@gmail.com ou téléphone 06.24.08.50.78. 

Il est possible de commander par téléphone: le client peut choisir des articles sur le Site Web www.phareouest17.fr et appeler le service client au 06.24.08.50.78 afin de passer commande. Conformément à la législation en vigueur et notamment les articles L121-19 à L121-19-4 du Code de la Consommation, une commande peut-être validée par oral. Toute commande par téléphone sera payable uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard) et sera limitée à 12 articles maximum. Le client devra accepter nos conditions générales de vente reproduites sur notre site Internet et ensuite fournir ses coordonnées bancaires pour valider sa commande. 

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.phareouest17.fr utilise les services de paiement sécurisés PAYPLUG system de la Société BANQUE POPULAIRE et ceux de la Société PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur les serveurs PAYPLUG et PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur www.phareouest17.fr.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPLUG ou PAYPAL. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil à cet égard, la date et l’heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PHARE OUEST 17. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

6 – Livraison

www.phareouest17.fr s'engage à expédier les commandes (pour les produits en stock uniquement) entre 48h et 72h après réception de la commande de l'acheteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.

L'acheminement par la Poste s'effectue dans les délais indiqués ci-dessous, malgré tout incident qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la marque.

Les tarifs et délais d'acheminement, sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants : FRANCE 48 à 72h : 8€TTC - ÉTRANGER: 3 à 5 jours : 10€ TTC (hors droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état ...) 

Le client est rapidement informé si jamais nous étions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu, il lui sera indiquer un nouveau délai de livraison estimé. Le client pourra annuler sa commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours.

7- Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, le client souhaite annuler sa commande ou n'est pas satisfait de nos produits, il peut exercer son droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de sa commande, et il sera remboursé, sous certaines conditions :

- les produits doivent être retournées dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits : étiquettes etc…     

 - les produits doivent être retournés sans tarder à l'adresse suivante SAS OUEST MARITIME TEXTILE 9 route de la plaine 17200 ST SULPICE DE ROYAN accompagnés du bon de retour inclus dans le colis et téléchargeable dans l'espace client.                                     

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, le remboursement intégral de la commande sera effectué en créditant votre carte bancaire dès réception de votre article.Cependant, le client prend à sa charge l’ensemble des couts de renvoi des biens.

Pour tous les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés pour lui, le client ne peut faire valoir son droit de rétractation mentionnée ci-dessus, selon les conditions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

8 -Échanges et retours de produit(s)

Si une anomalie concernant la livraison arrivait telle que : le colis endommagé, des produits manquants, des produits détériorés, des produits non conformes à la commande, alors le client devra en informé le Service clients Phare Ouest 17 dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Le client a la possibilité d'effectuer un échange, la procédure suivante devra être respectée:    Dans la rubrique « Mon Compte », le client accède à son historique de commandes. Il sélectionne la commande contenant le produit à renvoyer. Il coche la case du produit en question et clique sur « générer un retour ». La requête est envoyée au Service clients et sera validée dans les 48h suivants la demande. La demande est alors acceptée, le client doit ensuite nous renvoyer le produit (à ses frais) pour que nous puissions vous l’échanger ou procéder à son remboursement.

Retour d'article en Colissimo Suivi à l'adresse suivante : 

Phare Ouest 17
9 route de la plaine
17200 ST SULPICE DE ROYAN

ATTENTION: Le produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues.

Avoir: Le client peut utiliser son avoir en passant une nouvelle commande. Il est utilisable en une seule fois et pour une durée de 6 mois maximum après son édition. Les frais de livraison de la nouvelle commande reste à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les frais de port appliqués à la commande, seul le prix de l'article sera remboursé.

Pour les commandes hors France, aucun échange possible, l'article sera automatiquement remboursé.

9 - Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), PHARE OUEST 17 traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects.

En effet, mors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client sont collectées. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande. Phare Ouest 17 se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client ou prospect sur le site https://www.phareouest17.fr.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés par www.phareouest17.fr .

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Le client possède un droit d’accès et de rectification de ces données sur simple demande adressée par courrier à la Société, en écrivant à SAS OUEST MARITIME TEXTILE 9 ROUTE DE LA PLAINE 17200 ST SULPICE DE ROYAN

10 - Responsabilité - Garantie

Les articles vendus par la marque PHARE OUEST 17 bénéficient de la garantie légale de conformité. « Article L.211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

« Article L.211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L.211-12 du Code de la consommation :

 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

11 - Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site www.phareouest17.fr, contenus et visuels, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la marque PHARE OUEST 17 et de la SAS OUEST MARITIME TEXTILE.

Tout utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.phareouest17.fr, doit au préalable demander l'autorisation de la marque PHARE OUEST 17. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la marque PHARE OUEST 17.

12 - Crédits images

Le Site www.phareouest17.fr, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la marque PHARE OUEST17 est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles.

13 - Litiges - Droits applicables / juridictions 

La langue des présentes CGV est le français. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Conformément à la loi, le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. 

14 - Service Clients

Pour toute demande et question, le service clients de la marque Phare Ouest 17 est à votre disposition: 

- par email: ouestmaritimetextile@gmail.com

- par téléphone : 06.24.08.50.78

- par courrier : Phare Ouest 17- 9 route de la plaine  - 17200 ST SULPICE DE ROYAN